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Politique de confidentialité - Meetlane

Société : KRAFTECH
Siège social : 11 rue de la Massonnière, 44120 Vertou
SIREN : 824 897 276
Email : contact@meetlane.ai
DPO : dpo@kraftech.io

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Meetlane, un service d'agent commercial intelligent basé sur l'intelligence artificielle.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de nos services et respecte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française « Informatique et Libertés ».

2. Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données personnelles est :

KRAFTECH
Siège social : 11 rue de la Massonnière, 44120 Vertou
SIREN : 824 897 276
Email : contact@meetlane.ai

Rôles & Avenant art. 28
Meetlane agit comme responsable de traitement pour les données de ses utilisateurs/clients et comme sous-traitant lorsque nos clients nous confient des données de contacts de prospection. Cette relation est régie par un Avenant de traitement des données (DPA) décrivant les finalités, les instructions documentées du client, les mesures de sécurité, l’assistance à l’exercice des droits, ainsi que les modalités de restitution/suppression en fin de contrat.

3. Données personnelles collectées

3.1 Données que vous nous fournissez directement

Dans le cadre de la création de votre compte :

  • Informations d'identification (nom, prénom, email, téléphone)
  • Informations de l'entreprise (nom, secteur d'activité, taille, effectifs, fonctions occupées)
  • Données de facturation (adresse, informations de paiement via nos prestataires sécurisés)

Dans le cadre de la configuration du service :

  • Critères de ciblage pour vos prospects
  • Messages types et signatures
  • Paramètres de prospection
  • Logos
  • Designs
  • Informations d'entreprise (catalogue, tarifs, pitch decks, cas clients)

3.2 Données collectées automatiquement

Données techniques :

  • Adresse IP, identifiants d'appareil
  • Données de navigation (pages visitées, durée, actions effectuées)
  • Logs de connexion et d'utilisation du service

Données d'usage :

  • Utilisation des fonctionnalités du service
  • Performance des campagnes de prospection
  • Statistiques d'utilisation

3.3 Données de prospection

Important : Dans le cadre de nos services de prospection B2B, nous collectons et traitons des données professionnelles publiquement accessibles, notamment :

  • Noms et prénoms des contacts professionnels
  • Postes et fonctions
  • Adresses email professionnelles
  • Informations sur les entreprises
  • Données professionnelles publiques

Ces données sont collectées uniquement sur des profils professionnels publics et sont utilisées exclusivement à des fins de prospection commerciale B2B légitimes.

4. Finalités et bases légales du traitement

| Finalité | Base légale | Données concernées | | :---- | :---- | :---- | | Fourniture du service Meetlane | Exécution du contrat | Données d'identification, paramètres de service | | Facturation et gestion comptable | Exécution du contrat et obligations légales | Données de facturation, informations de paiement | | Support client | Exécution du contrat | Données d'identification, historique des échanges | | Prospection commerciale B2B | Intérêt légitime | Données professionnelles publiques des prospects | | Amélioration du service | Intérêt légitime | Données d'usage, statistiques anonymisées | | Respect des obligations légales | Obligation légale | Toutes données nécessaires selon la réglementation | | Marketing et communication | Consentement | Adresse email, préférences de communication |

4.1 Prospection commerciale B2B - Précisions

Conformément à la réglementation en vigueur, la prospection commerciale B2B peut être effectuée sur la base de l'intérêt légitime, sous réserve que :

  • Les données soient issues de sources publiques ou professionnelles
  • La prospection soit en lien avec l'activité professionnelle des personnes contactées
  • Le droit d'opposition soit respecté
  • Les personnes soient informées de manière transparente

5. Utilisation de l'intelligence artificielle

5.1 Traitement par IA

Meetlane utilise des technologies d'intelligence artificielle pour :

  • Analyser les profils publics et identifier les prospects pertinents selon les attentes des clients
  • Générer des messages personnalisés basés sur les informations publiques disponibles
  • Adopter un ton adapté au prospect et à l'objectif principal de la prospection
  • Optimiser les campagnes de prospection
  • Analyser les performances et suggérer des améliorations aux clients

5.2 Garanties et limitations

Supervision humaine : Tous les contenus générés par l'IA sont soumis à validation manuelle par nos clients avant diffusion.

Transparence : Nous informons clairement sur l'utilisation de l'IA dans nos processus.

Limitation des biais : Nous mettons en œuvre des mesures pour réduire les biais potentiels de nos algorithmes.

Pas d'entraînement sur vos données : Vos données client ne sont pas utilisées pour entraîner nos modèles d'IA.

6. Partage et transfert des données

6.1 Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

Nos sous-traitants techniques :

  • Hébergeurs de données (Union Européenne uniquement)
  • Prestataires de services de paiement sécurisés
  • Outils d'analytics et de monitoring
  • Services de support client

Nos partenaires commerciaux : Uniquement avec votre consentement explicite

Autorités compétentes : En cas d'obligation légale ou de demande judiciaire

6.2 Transferts hors UE

Certains prestataires (hébergement, IA générative, collaboration, analytics) peuvent traiter des données hors UE. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation (ex. Data Privacy Framework – États-Unis) et/ou les Clauses Contractuelles Types (Décision (UE) 2021/914), avec mesures complémentaires si nécessaire (chiffrement, restrictions d'accès, pseudonymisation).
Vous pouvez obtenir copie de ces garanties en écrivant à dpo@kraftech.io
Catégories : hébergement & infrastructure (UE), IA générative (US), automatisation/API (UE/US), outils collaboratifs (UE/UE+), analytics & marketing (UE/US).

7. Durée de conservation

| Type de données | Durée de conservation | | :---- | :---- | | Données de compte client | Pendant la durée du contrat + 3 ans | | Données de facturation | 10 ans (obligation légale) | | Données de prospection | 3 ans ou jusqu'à opposition de la personne | | Logs techniques | 12 mois | | Données marketing | Jusqu'à retrait du consentement |

Le délai de 3 ans court à compter du dernier contact émanant du prospect (ex. clic, demande d’info). La simple ouverture d’un e-mail n’est pas considérée comme un contact.

7.1 Suppression automatique

Un système de suppression automatique est mis en place pour :

  • Respecter les durées de conservation définies
  • Protéger la vie privée des prospects
  • Assurer la conformité RGPD

8. Sécurité des données

8.1 Mesures techniques

  • Chiffrement des données en transit (TLS/SSL)
  • Authentification forte et gestion des accès
  • Surveillance et détection des intrusions
  • Sauvegardes régulières et sécurisées
  • Tests de sécurité périodiques

8.2 Mesures organisationnelles

  • Formation du personnel à la protection des données
  • Politique de sécurité interne stricte
  • Audits de sécurité réguliers
  • Procédures de gestion des incidents
  • Accords de confidentialité avec les sous-traitants

8.3 Hébergement conforme

Nos données sont hébergées dans des centres de données certifiés en Europe, garantissant :

  • Conformité RGPD native
  • Standards de sécurité élevés (ISO 27001, SOC 2)
  • Disponibilité et continuité de service
  • Souveraineté des données européennes

8.4 Violation de données & AIPD

En cas de violation de données, nous notifierons la CNIL sous 72h lorsque requis et informerons les personnes lorsqu’un risque élevé est susceptible d’en résulter. Nous tenons un registre des traitements et évaluons la nécessité de réaliser une AIPD pour les traitements susceptibles d’engendrer un risque élevé.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir confirmation que nous traitons vos données et en obtenir une copie.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

9.3 Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.

9.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la restriction temporaire du traitement de vos données.

9.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez obtenir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

9.6 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment pour la prospection commerciale.

9.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

9.8 Exercice des droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Email : dpo@kraftech.io
  • Courrier : KRAFTECH, 11 rue de la Massonnière, 44120 Vertou
  • Page de contact

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois et pourrons vous demander de justifier votre identité.

9.9 Directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (conservation, effacement et communication) et désigner une personne chargée de leur exécution.
Pour exercer ce droit, contactez : dpo@kraftech.io

10. Prospection commerciale et opposition

10.1 Prospection B2B

Dans le cadre de nos services, nous effectuons de la prospection commerciale B2B conforme à la réglementation :

  • Utilisation de données professionnelles publiques uniquement
  • Respect du lien avec l'activité professionnelle
  • Information transparente des personnes contactées
  • Possibilité d'opposition simple et gratuite

Tests d’envois.
Les messages de test envoyés à de vrais destinataires respectent strictement les mêmes obligations en termes d’informations et d’opposition.

10.2 Droit d'opposition spécifique

Si vous êtes contacté dans le cadre d'une campagne Meetlane et souhaitez vous opposer à tout contact futur :

  • Utilisez le lien de désinscription présent dans chaque email
  • Contactez-nous directement à : contact@meetlane.ai
  • Répondez "STOP" à tout message reçu

Votre opposition sera traitée dans les 48h et appliquée à l'ensemble de notre base de données.

Chaque e-mail inclut l’identité de l’expéditeur, un contenu en lien avec la fonction du destinataire, et un moyen d’opposition immédiat et gratuit (lien de désinscription / réponse “STOP”).

11. Cookies et technologies similaires

11.1 Utilisation des cookies

Notre site utilise des cookies pour :

  • Le fonctionnement technique du site (cookies essentiels)
  • L'amélioration de l'expérience utilisateur
  • L'analyse d'audience (avec votre consentement)
  • Le marketing et la publicité (avec votre consentement)

11.2 Gestion & preuve du consentement

Vous pouvez gérer vos préférences cookies via :

  • Le bandeau de consentement lors de votre première visite
  • Les paramètres de votre navigateur

Bandeau conforme CNIL. Le bandeau propose "Tout accepter" et "Tout refuser" au même niveau. Aucun cookie non essentiel n'est déposé avant consentement. Nous journalisons la preuve du consentement et renouvelons la demande à intervalles raisonnables.

La liste des cookies utilisés (nom, finalité, durée, fournisseur) est disponible dans notre Politique Cookies.

12. Données des mineurs

Nos services sont exclusivement destinés aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes de moins de 18 ans. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement.

13. Modifications de la politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques ou la réglementation. Nous vous informerons de toute modification significative par :

  • Email à nos clients actifs
  • Notification sur notre plateforme
  • Publication sur notre site web

14. Contact et réclamations

14.1 Contact

Pour toute question sur cette politique ou nos pratiques :

  • Email : dpo@kraftech.io
  • Adresse : KRAFTECH, 11 rue de la Massonnière, 44120 Vertou

14.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Nous avons désigné un DPO que vous pouvez contacter :

  • Email : dpo@kraftech.io

14.3 Réclamations

Si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits, vous pouvez :

  1. Nous contacter directement pour résoudre le problème
  2. Introduire une réclamation auprès de la CNIL :
    • Site web : www.cnil.fr
    • Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
    • Téléphone : 01 53 73 22 22

15. Informations complémentaires pour la prospection

15.1 Sources de données

Les données de prospection proviennent exclusivement de :

  • Profils publics et réseaux professionnels
  • Sites web d'entreprises (pages équipes, contacts)
  • Annuaires professionnels publics
  • Bases de données commerciales légitimes

15.2 Traitement automatisé

Nos algorithmes d'IA analysent les données publiques pour :

  • Identifier la pertinence des prospects selon vos critères
  • Personnaliser les approches commerciales
  • Optimiser les taux de réponse

Important : Aucune décision entièrement automatisée affectant significativement les personnes n'est prise sans intervention humaine manuelle.

15.3 Qualité et exactitude

Nous mettons en œuvre des mesures pour assurer :

  • L'exactitude des données collectées
  • La mise à jour régulière des informations
  • La suppression des données obsolètes
  • Le respect des préférences de contact

En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité.

15.4 Collecte indirecte (art. 14)

Lorsque nous collectons des données depuis des sources publiques/professionnelles (ex. annuaires, Pappers), nous informons la personne dès le premier contact et au plus tard dans le délai d’un mois suivant la collecte, en précisant les catégories de données, les sources, les finalités, la base légale (intérêt légitime), les destinataires, la durée de conservation et les droits, dont le droit d’opposition.

15.5 Suivi des courriers & QR codes

Nous enregistrons, le cas échéant, le scan d’un QR code (date/heure, page de destination, géolocalisation approximative déduite de l’IP – ville/région) afin de mesurer l’engagement et déclencher des relances paramétrées. Base légale : intérêt légitime (prospection B2B). Opposition possible à tout moment via les liens fournis.

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