Depuis le 11 août 2026, le démarchage téléphonique a changé. Mais pas pour vous.

Depuis un mois, les articles alarmistes se multiplient. "Fin du démarchage téléphonique", "interdiction d'appeler vos prospects"... Si vous dirigez une TPE ou une PME en B2B, vous vous demandez peut-être si vous pouvez encore décrocher votre téléphone pour prospecter.

La réponse courte : oui. La loi du 30 juin 2025 cible le démarchage des consommateurs, pas la prospection entre professionnels.

Dans cet article, on va décortiquer ce que dit réellement la loi, ce qui ne change pas pour votre prospection B2B, les quelques zones d'attention à garder en tête, et une checklist concrète pour rester conforme sans vous compliquer la vie. Précision utile : cet article est informatif et ne constitue pas un conseil juridique. En cas de doute, consultez un avocat spécialisé.

Ce que dit la loi du 30 juin 2025 sur le démarchage téléphonique

Selon le texte publié au Journal officiel, la loi du 30 juin 2025 instaure un changement majeur pour le démarchage téléphonique en France. Le principe retenu par le législateur est clair : à compter du 11 août 2026, toute sollicitation commerciale par téléphone à destination d'un consommateur nécessite son consentement préalable explicite. C'est un renversement complet de la logique précédente. Avant cette loi, un particulier devait s'inscrire activement sur Bloctel pour ne plus être démarché. Désormais, c'est l'inverse : sans accord préalable, l'appel est interdit.

En clair : une entreprise ne peut plus appeler un particulier à des fins commerciales, sauf si celui-ci a donné son accord au préalable.

Pourquoi cette loi ?

Le démarchage téléphonique abusif vers les particuliers était devenu un irritant majeur. Selon les données publiques, les plaintes liées au démarchage figuraient parmi les plus fréquentes auprès des autorités de régulation. Le législateur a choisi de renverser la logique : passer du droit d'opposition (opt-out via Bloctel) au consentement préalable (opt-in).

Cette réforme cible explicitement le démarchage des consommateurs, c'est-à-dire des personnes physiques sollicitées à titre personnel. Mais qu'en est-il quand on prospecte un dirigeant, un directeur commercial ou un responsable achats dans le cadre de son activité professionnelle ? C'est toute la question pour les TPE et PME qui prospectent en B2B — et notamment le coût réel d'un rendez-vous B2B qualifié que ces démarches impliquent.

Prospection téléphonique B2B : ce qui ne change pas

En l'état actuel des textes, la prospection téléphonique entre professionnels n'est pas soumise à l'obligation d'opt-in introduite par la loi du 30 juin 2025. Si vous appelez des décideurs dans le cadre de leur activité professionnelle, le cadre légal reste inchangé.

La raison tient à une distinction juridique fondamentale. Le droit français sépare le consommateur - une personne physique agissant à titre privé - du professionnel contacté dans le cadre de son activité. En B2B, la prospection téléphonique repose sur une base légale différente, généralement l'intérêt légitime au sens du RGPD. Ce régime distinct n'a pas été modifié par la loi du 30 juin 2025, dont le périmètre vise explicitement la protection des consommateurs contre le démarchage non sollicité.

B2C : opt-in obligatoire

Depuis le 11 août 2026, il faut le consentement préalable du consommateur avant tout appel commercial.

B2B : pas d'opt-in requis

La prospection entre professionnels reste autorisée sans consentement préalable, sous réserve de respecter les règles existantes (RGPD, droit d'opposition, identification).

Zones grises

Certaines situations (entrepreneur individuel, numéro personnel) méritent une attention particulière. On en parle plus bas.

Attention : "pas d'opt-in" ne signifie pas "pas de règles". La prospection téléphonique B2B reste encadrée par le RGPD et le Code des postes et des communications électroniques. Les obligations qui existaient avant la loi perdurent, et elles méritent d'être rappelées.

Les règles B2B qui s'appliquent toujours

1

S'identifier clairement dès le début de l'appel : nom, entreprise, objet commercial de l'appel.

2

Respecter le droit d'opposition : si votre interlocuteur demande à ne plus être contacté, c'est immédiat et définitif.

3

Respecter les plages horaires légales : du lundi au vendredi, de 10 h à 20 h (cadre rappelé par les textes en vigueur).

4

Ne pas multiplier les sollicitations de manière excessive envers un même interlocuteur.

5

Conserver les données de prospection dans le respect du RGPD : durée limitée, finalité définie, sécurité assurée.

Ces règles ne sont pas nouvelles. Elles relèvent du bon sens commercial et de la conformité RGPD. Un dirigeant qui les respectait avant la loi du 30 juin 2025 n'a strictement rien à changer dans sa prospection B2B.

Les zones grises : entrepreneur individuel et numéro personnel

Le principe est limpide : en B2B, pas d'opt-in requis. Mais certaines situations de terrain méritent qu'on s'y attarde. Voici deux zones d'attention à connaître, sans certitude juridique absolue.

L'entrepreneur individuel : professionnel ou consommateur ?

Un auto-entrepreneur, un consultant freelance, un avocat en exercice individuel : ce sont des personnes physiques. Et c'est là que la question peut se poser. Selon la nature de l'offre que vous proposez, l'interlocuteur pourrait être considéré comme un consommateur au sens de la loi. Si votre proposition concerne directement son activité professionnelle - un logiciel de facturation, une prestation de conseil en gestion - il semble que le cadre B2B s'applique. En revanche, si l'offre touche sa vie privée, le cadre B2C prévaut, avec l'opt-in obligatoire à partir du 11 août 2026.

Dans le doute, il est prudent de documenter que votre appel concerne bien l'activité professionnelle de l'interlocuteur. Cette zone grise existait déjà avant la loi du 30 juin 2025 et n'est pas tranchée de manière définitive par les textes actuels.

Le numéro personnel utilisé à titre professionnel

Beaucoup de dirigeants de TPE utilisent leur mobile personnel comme numéro professionnel. C'est une réalité du terrain. Quand ce numéro figure sur un site web d'entreprise, une fiche Google Business ou un annuaire professionnel, il est raisonnable de considérer qu'il est publié dans un contexte professionnel. Mais la prudence reste de mise : le fait qu'un numéro soit un 06 personnel ne change pas le cadre juridique, c'est l'usage et le contexte de publication qui comptent.

Notre recommandation de bon sens

Ces zones grises ne sont pas nouvelles et ne sont pas tranchées de manière définitive par la jurisprudence à ce jour. En cas de doute sur le statut d'un interlocuteur, privilégiez la transparence : identifiez-vous, précisez l'objet professionnel de votre appel, et respectez immédiatement toute demande de ne plus être contacté. Pour un cas particulier, l'avis d'un professionnel du droit reste la meilleure option.

Ces nuances sont importantes à connaître, mais elles ne doivent pas paralyser votre prospection. Pour l'immense majorité des cas - appeler un directeur commercial dans une PME sur son numéro professionnel - le cadre est parfaitement clair.

La conséquence stratégique : le téléphone et le courrier deviennent plus différenciants en B2B

Effet collatéral que peu de dirigeants anticipent : les centres d'appels qui saturaient les lignes téléphoniques en B2C vont mécaniquement réduire leur volume après le 11 août 2026. Moins d'appels non sollicités vers les particuliers, c'est aussi moins de bruit sur les réseaux téléphoniques en général. Résultat concret pour vous : les décideurs B2B vont décrocher dans un environnement moins pollué. Le téléphone redevient un canal moins encombré, donc plus efficace pour ceux qui l'utilisent avec méthode.

Le chiffre parle de lui-même : 57 % des décideurs B2B préfèrent le téléphone comme premier point de contact.

57 %

des décideurs B2B préfèrent le téléphone comme premier contact

50 %

des RDV qualifiés en B2B proviennent encore du phoning

~40 %

des cold emails n'atteignent plus la boîte de réception principale

Le même raisonnement s'applique au courrier postal. Dans un monde où près de 40 % des cold emails n'atteignent même plus la boîte de réception principale - filtrés, classés en spam, ignorés - une enveloppe physique posée sur le bureau d'un dirigeant a un impact disproportionné. Moins il y a de courriers commerciaux dans la pile, plus chacun d'entre eux capte l'attention. La loi du 30 juin 2025 produit exactement le même effet sur le téléphone : en réduisant le volume global d'appels non sollicités, elle redonne de la valeur à chaque appel bien ciblé.

Attention, cela ne veut pas dire qu'un seul canal suffit. Les données sont claires : une approche multicanale structurée - email, téléphone, LinkedIn, courrier - atteint 8 à 9 % de conversion en rendez-vous, contre 2 à 3 % en cold calling pur. La complémentarité des canaux fait toute la différence.

Taux de conversion en RDV selon l'approche (B2B France, 2025-2026)

Cold calling pur

2.5

Cold email seul

2

Approche multicanale structurée

8.5

La loi du 30 juin 2025 n'est pas une menace pour la prospection B2B. C'est paradoxalement une opportunité : elle réduit le bruit ambiant et redonne de la valeur aux canaux directs - téléphone, courrier - pour les dirigeants qui les utilisent dans une séquence structurée plutôt qu'en tir isolé.

Checklist du dirigeant : prospecter par téléphone en B2B, sereinement

Voici les points concrets à vérifier pour prospecter par téléphone en toute sérénité dans le cadre B2B. Ce sont des bonnes pratiques, pas une liste exhaustive d'obligations légales. Pour un audit complet de conformité, consultez un professionnel du droit.

Les bonnes pratiques à adopter

  • Vérifier que votre cible est bien un professionnel contacté dans le cadre de son activité
  • S'identifier clairement dès les premières secondes de l'appel (nom, entreprise, objet)
  • Respecter les plages horaires : lundi à vendredi, 10 h à 20 h
  • Enregistrer immédiatement toute demande de ne plus être contacté dans votre CRM ou fichier
  • Documenter la source de vos données de prospection (annuaire professionnel, site web, salon)
  • Limiter la fréquence des appels vers un même interlocuteur
  • Prévoir un script qui mentionne le droit d'opposition de manière naturelle

Les erreurs à éviter

  • Appeler un particulier sans son consentement préalable (c'est désormais illégal en B2C)
  • Ignorer une demande d'opposition ou 'retenter dans quelques mois'
  • Appeler en dehors des plages horaires autorisées
  • Conserver indéfiniment des données de prospects sans contact actif
  • Masquer votre numéro ou refuser de vous identifier
  • Présumer qu'un entrepreneur individuel est forcément un professionnel au sens de la loi sans vérifier le contexte

Gardez une trace écrite de vos pratiques : script d'appel, politique de gestion des oppositions, source des fichiers de prospection. En cas de contrôle CNIL ou de plainte d'un prospect, c'est cette documentation qui démontre votre bonne foi et votre conformité. Mieux vaut un dossier prêt qu'une justification improvisée.

Le téléphone reste un pilier, mais il ne fait pas tout seul

Le téléphone reste redoutablement efficace en B2B. Mais il est devenu plus exigeant qu'il y a trois ans. En 2026, il faut en moyenne 18 appels pour joindre un décideur, contre 12 en 2023. La durée moyenne d'un appel à froid plafonne à 93 secondes, et seuls 10 % des appels dépassent les deux minutes. Autrement dit, vous avez une minute pour convaincre, après avoir essayé dix-huit fois de décrocher le bon interlocuteur. Le canal fonctionne, mais il réclame du temps, de la persévérance et une préparation solide.

18 appels

pour joindre un décideur B2B en 2026

Contre 12 appels en 2023 - la persévérance est clé

C'est précisément cette exigence croissante qui pousse les dirigeants de TPE et PME à chercher des alternatives. Quand on est seul ou en petite équipe, passer 50 appels par jour en plus du reste n'est tout simplement pas réaliste.

La solution pragmatique, c'est le multicanal. Combiner email, LinkedIn, courrier postal et téléphone permet de multiplier les points de contact sans multiplier le temps passé. L'email et le courrier préparent le terrain, installent votre nom dans l'esprit du prospect. Le téléphone intervient ensuite pour conclure.

C'est exactement cette logique que votre agent Meetlane met en œuvre. Il prospecte par email, gère les échanges et les relances, puis fait remonter les prospects qui manifestent un intérêt concret. Vous, vous reprenez la main au téléphone quand le prospect est déjà engagé. Vous appelez quelqu'un qui vous attend, pas quelqu'un qui raccroche au bout de 93 secondes.

Côté modèle : pas d'abonnement. Vous ne payez que les leads qualifiés, 99 euros HT chacun avec la preuve jointe, plafonnés à 495 euros par mois et par agent. Les simples demandes d'information sont offertes. La mise en service de 198 euros est intégralement déduite de vos premières factures de leads.

Récapitulatif : ce qu'il faut retenir de la loi du 30 juin 2025

La loi impose l'opt-in pour démarcher les consommateurs par téléphone. En B2B, rien ne change.

Question Réponse
La loi du 30 juin 2025 interdit-elle la prospection téléphonique B2B ? Non. Elle concerne le démarchage des consommateurs (B2C).
Faut-il un opt-in pour appeler un dirigeant dans le cadre de son activité ? Non, en l'état actuel des textes. La base légale en B2B reste l'intérêt légitime.
Y a-t-il des règles à respecter en B2B ? Oui : identification, droit d'opposition, plages horaires, RGPD. Rien de nouveau.
Qu'en est-il des entrepreneurs individuels ? Zone grise. Prudence recommandée : vérifier que l'offre concerne bien l'activité professionnelle.
Le téléphone reste-t-il efficace en B2B ? Oui, surtout en approche multicanale structurée (taux de conversion 3 à 4 fois supérieur au cold pur).

La loi du 30 juin 2025 clarifie et protège. Pour un dirigeant de TPE/PME qui prospecte d'autres professionnels avec méthode et respect, rien ne change fondamentalement.

Avertissement juridique

Information importante

Cet article a une vocation pédagogique et informative. Il ne constitue pas un conseil juridique. Les informations présentées reflètent notre compréhension des textes en vigueur en septembre 2026 (loi du 30 juin 2025, RGPD, Code des postes et des communications électroniques) et peuvent évoluer avec la jurisprudence ou de nouveaux textes. Chaque situation est particulière : pour un cas spécifique, nous vous recommandons de consulter un avocat ou un professionnel du droit spécialisé en droit du numérique ou en protection des données.